Rédactrice : Sylvie Gautier, coordonnatrice pédagogique
Les élections de délégués
A l’IEM La Marrière, chaque début d’année, chaque groupe prépare les élections des délégués des groupes (un titulaire et un suppléant). Cela fait l’objet d’un travail sur le rôle des délégués, de débat sur les motivations, de création de profession de foi. Le jour de l’élection, les électeurs signent la fiche d’émargement, utilise une véritable urne de vote prêtée par la ville de Nantes, procède au dépouillement et à un second tour de vote si besoin.
L’élection des représentants au conseil de vie sociale
Les élus au conseil de vie sociale ont un mandat de trois ans. Si besoin de réélection, le premier conseil des jeunes se réunit pour comprendre le rôle du conseil de vie sociale, savoir qui est candidat à partir de 11ans, procède au vote.
Le conseil de jeunes
Il se réunit en octobre, février et avril dans la salle de réunion. Il est animé par deux professionnels volontaires.
Au préalable, chaque groupe aura préparé ce temps de réunion pour permettre aux délégués de porter la parole du groupe. Les thèmes abordés peuvent être libres ou respecter un ordre du jour qui permet de faire remonter la parole des jeunes sur des réflexions collectives de l’établissement (ex : la participation des jeunes aux PIA-entretiens, les temps de pause récréation, la RGPD etc).
Un compte-rendu en CAA est rédigé par les professionnels, diffusé ensuite à tous les groupes et aux cadres de direction.
Les thématiques permettent de nourrir les échanges avec les jeunes et de débattre au cours du CVS.
Chaque groupe dispose d’un classeur CVS qui regroupe la définition PULSE du CVS, les ordres du jour et compte-rendus des conseils des jeunes et CVS.
Article 1 : Fondement (fin)
Le Conseil de la vie sociale est une instance de concertation afin d'associer les usagers bénéficiaires des prestations au fonctionnement de la structure qui les accueille ou qui les accompagne.
Article 2 : Missions
Les missions du conseil de la vie sociale sont précisées par la loi.
Le conseil de la vie sociale est notamment obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du projet d’établissement, du règlement de fonctionnement, du livret d’accueil et est invité à participer au processus d’élaboration de ces projets.
Il peut donner son avis et faire des propositions notamment sur l’amélioration des réponses à apporter aux usagers.
Au- delà de la consultation, il s’agit de promouvoir et co-construire une dynamique participative et d’associer les usagers aux décisions prises à leur égard.
En effet, le conseil de la vie sociale peut être porteur de propositions de nouveaux espaces d’échange, d’expression et de réflexion à créer tels que des commissions sur les menus, les travaux et l’évolution du projet de la structure, etc.
Il peut donner son avis dès lors que l’intérêt collectif des usagers est en jeu et faire des propositions notamment sur l’amélioration des réponses à apporter aux usagers, en lien avec la démarche qualité à laquelle il est associé.
Son champ de préoccupation est large et couvre en particulier : l’amélioration des réponses aux besoins des personnes, les soins, l’aide et l’accompagnement, la vie sociale de la structure et les sorties les projets de travaux et d’équipement, la nature et le coût des services rendus.
Le CVS n’est pas une instance de traitement des litiges individuels. Cela dit, il peut émettre un avis sur la manière dont il souhaiterait les voir pris en compte
En accord avec le directeur de la structure, le conseil de la vie sociale peut porter son point de vue auprès d’organismes dont les décisions influent sur la vie des usagers
En accord avec le directeur de la structure, le conseil de la vie sociale peut se rapprocher des élus APF du conseil départemental ou du conseil APF de région pour envisager l’opportunité de mener des actions conjointes.
Article 3 : Composition
Le nombre des représentants des personnes accueillies d’une part, et de leur famille ou représentants légaux d’autres part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil» (article D.311-5)
3.1 – Collège des représentants d’usagers
Au dessous de l’âge de 11 ans, les représentants des usagers par eux-mêmes est possible
Aucune mesure de protection juridique quelle qu’elle soit ne peut faire obstacle à la participation d’un usager électeur et éligible au CVS