Qu'est-ce qu'un CVS ?
La loi du 2 janvier 2002 oblige la mise en place d’un CVS dans les établissements et services médico-sociaux.
Le CVS est un lieu d’information, d’échanges, de concertation et d’apprentissage de la démocratie.
Le CVS donne son avis et des idées pour améliorer la vie et la participation des jeunes. Au CVS la liberté d’expression, le respect de la parole de chacun, sont garantis. Le Conseil de la vie sociale est une instance de concertation qui associe les jeunes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de la structure qui les accueille ou qui les accompagne. Le conseil de la vie sociale est notamment obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du projet d’établissement, du règlement de fonctionnement, du livret d’accueil et est invité à participer au processus d’élaboration de ces projets. Il peut donner son avis et faire des propositions notamment sur l’amélioration des réponses à apporter aux jeunes.
Au- delà de la consultation, il s’agit de promouvoir et co-construire une dynamique participative et d’associer les jeunes aux décisions prises à leur égard.
En effet, le conseil de la vie sociale peut être porteur de propositions de nouveaux espaces d’échange, d’expression et de réflexion à créer tels que des commissions sur les menus, les travaux et l’évolution du projet de la structure, etc.
Il peut donner son avis dès lors que l’intérêt collectif des jeunes est en jeu et faire des propositions notamment sur l’amélioration des réponses à apporter, en lien avec la démarche qualité à laquelle il est associé.
Son champ de préoccupation est large et couvre en particulier : l’amélioration des réponses aux besoins des personnes, les soins, l’aide et l’accompagnement, la vie sociale de la structure et les sorties les projets de travaux et d’équipement, la nature et le coût des services rendus.
Le CVS n’est pas une instance de traitement des litiges individuels. Cela dit, il peut émettre un avis sur la manière dont il souhaiterait les voir pris en compte.
Au sein du Pôle Enfance Jeunesse, il y a un CVS commun au pôle et des commissions par dispositifs permettant des réponses de proximité. Dans les structures accueillant des mineurs, les jeunes peuvent être élus au CVS à partir de l’âge de 11 ans.
Les dernières élections ont eu lieu à la fin de l’année 2024. Cela a fait l’objet d’un travail auprès des jeunes sur le rôle des représentants, de débat sur les motivations, de création de profession de foi. Le jour de l’élection, les électeurs signent la fiche d’émargement, utilise une véritable urne de vote prêtée par la ville de Nantes, procède au dépouillement. Pour les jeunes accompagnés par le SESSAD, le vote se fait par correspondance. Il a été décidé de fonctionner avec Un CVS commun Pôle Enfance Jeunesse et de créer des commissions pour l’IEM Marrière, L’IEM Buissonnière et pour le SESSAD.
Composition du CVS du Pôle Enfance Jeunesse
Représentants des jeunes : 8 titulaires et 8 suppléants
Représentants des familles : 6 titulaires et 6 remplaçants
Représentants des professionnels 3 titulaires et 2 remplaçants
Représentant de l’organisme gestionnaire : 1
Représentant de la direction : 1